Dans ces Termes et Conditions, Entreprise désigne Tortuga Casino et/ou ses filiales, sociétés ou entités associées ;
Client fait référence à l'individu ou aux individus entrant dans un accord avec l'Entreprise pour des services ;
Services désigne tout produit ou service offert par l'Entreprise.
En accédant ou en utilisant les Services fournis par l'Entreprise, le Client reconnaît et accepte qu'il a lu, compris et accepté ces Termes et Conditions dans leur intégralité sans réserve.
La durée de cet accord commencera dès l'acceptation d'une offre de services de l'Entreprise par le Client. Chaque partie peut résilier cet Accord par notification écrite à l'autre partie si l'une des parties fait défaut ou enfreint quelconque obligation au titre de ces Termes et Conditions.
Tous les montants sont dus immédiatement lors de la facturation, sauf accord écrit contraire. L'Entreprise se réserve le droit de facturer des frais de retard sur les soldes impayés à sa seule discrétion. Tous les paiements doivent être effectués sans déduction de compensation, taxes ou charges autres que celles requises par la loi.
Le Client est entièrement responsable d'assurer que toutes les informations et matériaux téléchargés sur toute plateforme fournie par Tortuga Casino sont exacts et conformes aux lois et réglementations applicables. L'Entreprise ne garantit pas l'exactitude du contenu présent sur les interfaces du Client.
Tous les droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, appartiennent au propriétaire respectif. L'utilisation par le Client à d'autres fins que celles spécifiées dans ces Termes et Conditions est strictement interdite.
Chaque partie s'engage à tenir confidentielles toutes les informations qui lui sont fournies durant l'exécution de cet Accord, sauf si la divulgation est requise ou autorisée en vertu de la loi applicable.
En aucun cas l'Entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages, y compris mais sans s'y limiter aux pertes indirectes, accessoires ou consécutives résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Services.
Ces Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur, sans égard aux principes de conflit de lois, à la fois en relation avec la formation de ces conditions et toute dispute subséquente qui pourrait survenir.
L'Entreprise se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier ou de changer toute disposition contenue dans ces Termes et Conditions sans notification préalable au Client.
Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes, remplaçant toutes les communications antérieures, orales ou écrites, dans ses négociations et discussions.
Cet Accord lie les deux parties ainsi que leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs et cessionnaires respectifs pendant toute sa durée.
